A quel CFE vous adresser?

Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, le Centre de Formalités des Entreprise ou CFE a pour rôle de centraliser les pièces de votre dossier et les transmettre, après avoir effectué un contrôle formel, aux différents organismes et administrations intéressés par la création de votre entreprise.

Selon la nature de votre activité, sa forme juridique et le statut fiscal retenu, le CFE diffère.  Voici donc pour vous aider en résumé les différents centres à qui vous adresser

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel à nos prestataires en mandatant un conseiller juridique et administratif afin d’effectuer les démarches en votre nom. Cela pourra vous faire gagner un temps précieux.

>>pour contacter gratuitement un prestataire dans ce domaine

Chambre de commerce et d'industrie

Commerçants

Sociétés commerciales (SARL, SA, EURL, SNC...), n'ayant pas un objet artisanal

Chambre de métiers et de l'artisanat

Personnes physiques et sociétés exerçant une activité artisanale

Greffe du Tribunal de commerce

Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP...)

Sociétés d'exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA)

Agents commerciaux (personnes physiques)

Établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)

Groupements d'intérêt économique (GIE)

Urssaf

Membres d'une profession libérale (réglementée ou non)

Employeurs dont l'entreprise n'est pas immatriculée au Registre

du commerce et des sociétés ou inscrite au Répertoire des

métiers (ex : syndicats professionnels)

Service des impôts

Artistes-auteurs

Assujettis à la TVA, à l'impôt sur le revenu au titre des BIC ou l'IS et qui ne relèvent pas des catégories ci-dessus (sociétés en participation, associations, loueurs en meublé...)

Chambre d'agriculture

Personnes physiques et morales exerçant, à titre principal, des activités agricoles

Chambre nationale de la batellerie artisanale

Entreprises immatriculées au registre de la batellerie artisanale

>>Téléchargez les outils pour construire vous-même votre Budget Prévisionnel et pour rédiger un Cahier des Charges pour un site internet. Pour d'autres informations sur la création d'entreprise, téléchargez le Guide du Créateur d'entreprise.