CAPE

CAPE : Tester son projet en grandeur réelle

Le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) permet à un créateur ou repreneur d’entreprise de tester et réaliser son projet de manière concrète et en situation réelle, sans pour autant procéder à la création de sa propre entreprise.

Le bénéficiaire du CAPE peut ainsi à travers une couveuse d’entreprises:

-         Réaliser des actes commerciaux et démarcher ses clients,

-         Commencer à produire et à commercialiser sa production de biens ou de prestations de services dans les conditions réelles du marché,

-        Maintenir son statut de salarié, bénéficier des indemnités Pôle Emploi tout en démarrant sa propre activité économique.

Il a également accès à un programme d’accompagnement à la création d’entreprise (accompagnement individuel et formation) pour développer son activité et ses compétences d’entrepreneur : commerciales, juridiques, organisationnelles, comptables…

Institué par la loi pour l’Initiative économique de 2003 et reconnu par Pôle Emploi, le CAPE est aujourd’hui le seul contrat légal pour le test d’une activité en grandeur réelle. Il est d’une durée maximale de douze mois renouvelable deux fois (soit au maximum 36 mois).

C’est donc un contrat qui permet une transition souple du salariat à l’entrepreneuriat.

En cas de non-concrétisation de son projet, son bénéficiaire peut avec facilité réintégrer son emploi de salarié ou bénéficier à nouveau de droits Pôle Emploi éventuellement réévalués si des revenus ont été versés lors de la période de test.

 Pour plus d’information : www.auxime.fr (à Lyon) et wwww.uniondescouveuses.eu (toute la France).

>>Téléchargez les outils pour construire vous-même votre Budget Prévisionnel et pour rédiger un Cahier des Charges pour un site internet. Pour d'autres informations sur la création d'entreprise, téléchargez le Guide du Créateur d'entreprise.