Fiches pratiques
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Nous vous proposons des fiches pratiques pour la création d'entreprise.
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Créateur d'entreprise salarié
Un salarié peut créer une entreprise tout en restant salarié d'une autre entreprise dès l'instant où l'entreprise créée ne concurrence pas celle de son employeur. En effet, tout salarié est tenu à une obligation de loyauté vis à vis de son employeur, s'accompagnant d'une obligation de fidélité, de discrétion, de réserve et de non concurrence !
Cette bi-activité est même encouragée par les pouvoirs publics ! En effet plusieurs mesures visent à faciliter le passage à l'acte des salariés et à diminuer les coûts :
- inopposabilité pendant un an de la clause d'exclusivité pouvant figurer dans leur contrat de travail,
- temps partiel pour création d'entreprise,
- éxonération de charges sociales pendant un an.
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Pour d'autres informations sur la création d'entreprise, téléchargez le Guide du Créateur d'entreprise.

