Informatique et réseaux

Gestion

Locaux et équipements

Web et multimédia

Toute entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (commerçant ou société) soumise à un régime réel d'imposition doit tenir une comptabilité normale ou simplifiée, en respectant les règles édictées par le plan comptable.

 

En l'absence de tenue de comptabilité, ou lorsque celle-ci n'a pas été établie correctement, l'entreprise s'expose entre autres, à une "taxation d'office" du fisc sur un bénéfice évalué par lui.

 

Les entreprises visées (commerçants et sociétés), peuvent tenir elles-mêmes leur comptabilité.

 

En revanche, lorsqu'elles décident de la confier à un professionnel, elles doivent obligatoirement s'adresser à un expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre. En effet, seul un membre de l'Ordre des experts-comptables peut effectuer des travaux de tenue, vérification, appréciation, surveillance ou redressement des comptes pour le compte de tiers.

 

A noter : l'exercice illégal de la profession constitue un délit pouvant donner lieu à des sanctions pénales (article 10 de la loi n°68-946 du 31/10/68).

 

Le recours à un expert-comptable est obligatoire en cas d'adhésion à un centre de gestion agréé. En effet, les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles adhérentes s'engagent à faire viser leurs déclarations de résultats par un expert-comptable, qui tient, centralise ou surveille leur comptabilité.
L'expert-comptable doit, avant de viser les documents fiscaux, s'assurer de leur régularité et demander tous renseignements utiles de nature à établir la concordance entre les résultats fiscaux et la comptabilité.

 

A noter : il en est de même pour certaines activités professionnelles comme le transport de marchandises, dont la règlementation impose de faire viser la déclaration annuelle de capacité financière par un expert-comptable, un centre de gestion agrée ou un commissaire aux comptes pour les sociétés d'une certaine importance.

 

Les membres de professions libérales, qui adhèrent à une association agréée ne sont pas soumis à cette obligation.

>>Téléchargez les outils pour construire vous-même votre Budget Prévisionnel et pour rédiger un Cahier des Charges pour un site internet. Pour d'autres informations sur la création d'entreprise, téléchargez le Guide du Créateur d'entreprise.