NACRE, ACCRE, ARCE

NACRE : Nouvel Accompagnement des Créateurs et Repreneurs d'entreprise

Le dispositif  NACRE est une aide à la création d’entreprise mixant conseil et financement.

Cette aide s’adresse essentiellement aux personnes éloignées de l’emploi et ayant besoin de renforcer leur apport pour faire levier sur la banque.

Le dispositif NACRE s’articule autour  de 3 phases complémentaires

Phase 1 : Conseil et appui technique au montage du projet.

Phase 2 : Renforcement des fonds propres via un prêt à taux zéro d’un  montant de 1 000 à 10 000 euros, d'une durée maximale de 5 ans. Ce prêt doit obligatoirement être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro.

Phase 3 : Conseil et appui technique au démarrage et au développement de l'entreprise. Cette phase est obligatoire pour les personnes ayant bénéficié d’un prêt d’honneur.

Pour bénéficie du dispositif NACRE, il convient de vous adresser à un organisme conventionné par votre Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise 

Le dispositif ACCRE consiste quant à lui en une exonération partielle des charges sociales du dirigeant la première année d’activité.   

Cette aide publique ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120% du Smic en vigueur au 1er janvier (19 656 € pour 2011).
Cette exonération partielle de charges concernent les cotisations à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales ainsi qu’à l'assurance vieillesse de base .
Attention : Les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées. 

Le dispositif ACCRE est réservé aux personnes exerçant effectivement le contrôle de leur entreprise, c’est à dire possédant plus de 50 % du capital ou dirigeant l’entreprise tout en détenant au moins 1/3 du capital (seul ou en famille avec au moins 25 % à titre personnel) sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 

Pour en bénéficier il faut déposer une demande auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

ARCE : Aide aux Repreneurs et Créateurs d’Entreprise

Le dispositif  ARCE est quant à lui une aide de Pôle Emploi.

Cette aide est réservée aux demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être (c’est à dire en période de carence ou en préavis).

L’Aide aux Repreneurs et Créateurs d’Entreprise (A.R.C.E.)  consiste en un  versement en deux fois de la moitié de vos droits Pôle Emploi encore ouverts à la date de création de votre entreprise.

Cette moitié est versée en deux fois : un premier quart sur présentation de l’attestation de bénéfice de l’ACCRE, un second sur celle d’un justificatif à 6 mois d’activité.

Les personnes optant pour le bénéfice de l’ARCE n’ont plus besoin d’actualiser leur situation mensuelle au regard de Pôle Emploi.

La seconde moitié  des droits non consommés reste mobilisable en cas de fermeture de l’entreprise et de réinscription à Pôle emploi durant 3 ans.

>>Pour plus d’infos sur l’ARCE, consulter notre Fiche Pratique sur les Aides de Pôle Emploi à la Création d’Entreprises.

>>Téléchargez les outils pour construire vous-même votre Budget Prévisionnel et pour rédiger un Cahier des Charges pour un site internet. Pour d'autres informations sur la création d'entreprise, téléchargez le Guide du Créateur d'entreprise.