Construction d’une pergola bioclimatique : permis de construire ou déclaration de travaux ?
La pergola est une construction extérieure qui est un lieu de vie agréable et à l’abri du soleil. Elle offre la possibilité de profiter pleinement de son jardin. C’est la raison pour laquelle de nombreux foyers associent leur habitation à cette installation, en choisissant un modèle adossé au mur de la terrasse ou situé au beau milieu du jardin. Mais cette construction nécessite-elle un permis de construire ou une déclaration de travaux ? Trouvez la réponse dans cet article.
Pergola bioclimatique : déclaration de travaux ou permis de construire ?
Avant de réaliser la construction d’une pergola bioclimatique, il faut se renseigner au préalable à la mairie sur sa faisabilité. En effet, la construction de ce type d’aménagement doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Tout dépend de la surface sur laquelle elle s’étend.
Même si un projet de pergola autoportée est considéré comme une construction nouvelle, une déclaration des travaux suffit dans le cas où la superficie est comprise entre 5 et 20 m2. Par contre, si la pergola s’étend sur une surface supérieure à 20 m2, un permis de construire est exigé.
Concernant les pergolas adossées, elles sont perçues comme des travaux sur une construction existante. Pour les réaliser, la déclaration de travaux est indispensable si la surface est inférieure à 20 m2. Toutefois, celle-ci peut s’étendre jusqu’à 40 m2, si la commune appartient à un plan local d’urbanisme, et un permis de construire serait alors nécessaire pour la superficie entre 20 et 40 m2.
Les justificatifs à fournir pour obtenir les autorisations
Les documents à fournir diffèrent en fonction des autorisations sollicitées.
La déclaration préalable de travaux
Voici les justificatifs qui doivent être fournis pour constituer le dossier :
- Un plan de situation du terrain, quel que soit le projet à réaliser ;
- Un plan des façades, de masse et de coupe du terrain ;
- Un croquis ou document graphique ;
- Deux photographies ;
- Une note qui décrit le terrain et qui explique de façon concrète le projet.
Le permis de construire
Pour une demande de permis de construire, il est indispensable de remplir le formulaire Cerfa n°13406-*07. À part cela, les pièces justificatives demandées sont les mêmes que celles qui sont demandées pour la déclaration de travaux. Toutefois, quelques documents complémentaires sont à fournir en fonction de la localisation et du type de maison.
À titre informatif, que ce soit pour un permis de construire ou pour une déclaration de travaux, le délai d’instruction s’étend à un mois.
Les risques du non-respect des démarches administratives
Lorsqu’on réalise une pergola ayant une superficie de plus de 5 m² mais qu’on n’a pas respecté les démarches administratives exigées par la loi, on risque d’avoir une amende qui peut s’élever jusqu’à plusieurs milliers d’euros. Sinon, on est sommé de la démonter simplement. Ainsi, avant toute construction, il est conseillé de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître en détail le Plan local d’urbanisme en vigueur dans sa municipalité.
En conclusion, quel que soit le type de pergolas bioclimatiques qu’on envisage d’installer dans son jardin, il est toujours recommandé de consulter la mairie, avant de faire les travaux, afin de savoir quelle autorisation est nécessaire. En général, le document à fournir dépend de la superficie de la construction à réaliser. Pour une surface entre 5 et 20 m2, c’est la déclaration préalable de travaux qui est nécessaire mais pour une surface de plus de 20 m2, le permis de construire est exigé. Pour information, si vous avez comme projet de construire une pergola, ou un autre type de construction extérieure, recourir à l’entreprise Blanchard est la meilleure solution.
