Construction d’une avancée de terrasse : permis ou déclaration préalable ?

Entreprendre des travaux à l’extérieur de votre maison peut nécessiter la délivrance d’un permis de construire ou une déclaration. Mais cela dépend généralement de la nature et de l’ampleur des travaux.

Découvrez dans cet article quelle autorisation d’urbanisme il vous faudra demander pour ériger une avancée de terrasse.

Identifier les différents types de terrasses

Avant d’entamer tous travaux, il faut commencer par déterminer le type de terrasse que vous voulez construire. Cela vous permettra de connaître les différentes règles auxquelles vous devez vous soumettre. Ainsi, il existe 4 types de terrasses distincts.

La terrasse de plain-pied

Il s’agit d’un modèle que vous pouvez fréquemment rencontrer. Sa construction se fait directement au niveau du sol. La terrasse de plain-pied ne nécessite aucun support spécifique et n’a pas réellement besoin d’être construite sur pilotis ou sur des fondations profondes. Pour procéder à la construction de ce type de terrasse, aucune démarche administrative n’est nécessaire. Toutefois, dans le cas où les travaux s’accompagnent de la construction d’une toiture ou d’un auvent, il est important de faire une demande d’autorisation auprès de la mairie. Il faut savoir que le matériau que vous aurez choisi pour le revêtement de la terrasse de plain-pied n’a pas vraiment d’importance sur la démarche administrative.

La terrasse sur étage

Comme son nom l’indique, la construction de cette terrasse ne se fait pas à même le sol, mais au niveau d’un étage. Il s’agit généralement du balcon ou de la terrasse sur pilotis. Pour ce type de construction, il est obligatoire de faire une demande d’un permis de construire.

La terrasse surélevée

La construction de cette terrasse nécessite une surélévation d’au moins 60cm. Dans le cas où la surface de la terrasse est comprise entre 5 mètres carré et 20 mètres carré, une demande préalable de travaux est nécessaire. Au-delà, il faut obtenir un permis de construire.

Le toit-terrasse

Ce type de terrasse prend généralement la forme d’une terrasse sur un toit plat, et les règles concernant sa construction peuvent varier en fonction des communes. Si vous projetez alors d’entamer la construction d’un toit-terrasse, pensez à vous informer auprès de votre mairie.

Effectuer une demande préalable de travaux de terrasse

Pour une demande préalable de travaux de terrasse, certaines conditions doivent être respectées, à savoir :

• la surface allouée à la construction ne doit dépassée les 20 mètres carré et l’emprise au sol de la terrasse doit être surélevée d’au moins 60cm ;
• la terrasse à construire doit posséder une couverture, que ce soit une toiture ou un auvent. Dans le cas où vous le construisez sous un abri déjà présent, aucune déclaration préalable n’est nécessaire. Toutefois, cette démarche administrative est indispensable si la terrasse s’accompagne d’une couverture.

Pour faire une déclaration préalable des travaux de terrasse, il faut se rendre à la mairie pour faire la demande par lettre recommandée avec avis de réception. Une fois la demande reçue par la mairie, cette dernière va étudier le dossier afin de vérifier que la construction est bien conforme au plan local d’urbanisme. La mairie dispose d’un délai d’un mois pour répondre ou pour signifier les lacunes observées dans le dossier. Et pour éclaircir votre dossier en apportant les dossiers manquants, vous aurez un délais de 3 mois.

Un permis de construire pour sa terrasse

Pour une construction dépassant une hauteur de 60cm à partir du sol et d’une superficie de plus de 20 mètres carré, un permis de construire est nécessaire. En plus de cela, le permis de construire est également obligatoire pour la construction d’une terrasse avec une toiture ou un auvent, ainsi que la construction des balcons.

Mais il faut savoir que la demande de permis de construire peut désigner quelques exceptions, principalement pour les constructions sur terrasse déjà bâties.

Pour réaliser la demande de permis de construire, il faut, dans un premier temps, télécharger le document Cerfa 13406*06 ou le récupérer auprès de votre mairie. Par la suite, il vous faut remplir le formulaire puis le retourner à votre mairie par lettre recommandée avec avis de réception.

Une fois la réponse de la mairie obtenue, si elle est favorable, vous pouvez procéder aux travaux tout en prenant soin d’afficher le permis de construire sur le terrain. Il ne faut pas oublier d’envoyer la déclaration d’ouverture des travaux à la mairie avant leur commencement, et la déclaration d’achèvement des travaux une fois terminés.

Toutefois, il faut savoir que vous pouvez confier la réalisation des démarches administratives et des travaux à un professionnel.